OLIVIER CLOVIS
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SCALING ACADEMY
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INFORMATIONS À REMPLIR
POUR CONSULTER LE CONTRAT AVANT LA VALIDATION
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT
ARTICLE 1 – OBJET, DURÉE ET TARIF
1.1 Objet
Le présent contrat a pour objet la réalisation, par le Prestataire au profit du Client, d'une prestation de gestion de campagnes publicitaires (mediabuying) et d'optimisation continue du tunnel de vente (funnel) du Client.
Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat, de chiffre d'affaires, de taux de conversion ou de performance commerciale n'est due par le Prestataire au titre du présent contrat.
1.2 Durée et reconduction
Le présent contrat est conclu pour une durée initiale ferme de trois (3) mois à compter de la date de signature. À l'issue de cette période initiale, il se reconduit tacitement par périodes mensuelles, sauf résiliation notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues à l'article 8.
1.3 Tarif
La prestation est facturée au tarif forfaitaire de 1 500 € (mille cinq cents euros) par mois, hors budget publicitaire (ad spend).
Ce tarif est fixe et ne varie pas en fonction des résultats obtenus, du chiffre d'affaires généré ou de la performance des campagnes.
Le budget publicitaire (ad spend) engagé sur les plateformes publicitaires (Meta, Google, TikTok ou autres) reste à la charge exclusive du Client, est distinct des honoraires du Prestataire, et est réglé directement par le Client aux régies publicitaires concernées.
1.4 Modalités de paiement
Le forfait mensuel est payable d'avance, avant le 1er de chaque mois, par virement bancaire sur le compte du Prestataire ou par prélèvement Stripe via la carte bancaire choisie par le Client.
ARTICLE 2 – CONTENU DE LA PRESTATION
La prestation comprend, sur la durée du contrat :
Gestion et pilotage des campagnes publicitaires (création, diffusion, ajustement et suivi des campagnes mediabuying) ;
Optimisation continue du tunnel de vente du Client (pages, séquences, offres, éléments de conversion) ;
Suivi des indicateurs de performance des campagnes et du funnel (reporting) ;
Recommandations stratégiques mensuelles sur la base des données observées ;
Suivi individuel via Telegram ou tout autre canal convenu entre les parties.
Le détail opérationnel (fréquence des points, canaux de reporting, accès nécessaires) est précisé, le cas échéant, en annexe ou par échange écrit entre les parties.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le Client s'engage à :
Fournir au Prestataire les accès nécessaires à l'exécution de la prestation (comptes publicitaires, Business Manager, pixels de tracking, accès au tunnel de vente, etc.) ;
Régler directement et en temps utile le budget publicitaire (ad spend) auprès des régies concernées ;
Valider dans des délais raisonnables les créations, contenus et éléments soumis par le Prestataire ;
Mettre en application les recommandations stratégiques du Prestataire.
Le Client demeure seul responsable des décisions commerciales prises sur la base des recommandations du Prestataire, ainsi que des résultats obtenus.
Le respect de ces engagements par le Client, comme les résultats obtenus, ne conditionnent en rien le prix ni l'échéancier de paiement prévus à l'article 1, lesquels demeurent dus pour chaque mois échu, indépendamment de la performance des campagnes ou du tunnel de vente.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les méthodologies, outils, structures, supports et contenus propres au Prestataire, utilisés ou transmis dans le cadre de l'exécution de la prestation, restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Les créations publicitaires et pages de vente réalisées spécifiquement pour le Client dans le cadre de la prestation sont, sauf stipulation contraire, mises à sa disposition pour l'exploitation de son activité pendant la durée du contrat.
ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence et la loi.
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s'engagent à respecter une confidentialité absolue concernant l'ensemble des informations, données, secrets d'affaires ou stratégies échangés dans le cadre de la prestation.
ARTICLE 7 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs clauses du présent contrat étaient jugées nulles ou invalides par une décision de justice, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée juridique.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
Passé la période initiale de trois (3) mois mentionnée à l'article 1.2, chaque partie peut résilier le présent contrat à tout moment, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours notifié par email ou lettre recommandée.
À défaut de paiement d'une échéance mensuelle, et huit (8) jours après une mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire pourra suspendre l'accès aux prestations et/ou résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des sommes déjà dues au titre des mois échus.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et à défaut d'accord amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du Prestataire.
Signatures
Fait en deux exemplaires originaux, et signés électroniquement par les 2 parties.