OLIVIER CLOVIS
Bienvenue dans l'accompagnement
SCALING ACADEMY
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INFORMATIONS À REMPLIR
POUR CONSULTER LE CONTRAT AVANT LA VALIDATION
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT
Préambule
Le/ la client(e) retient les services de la naturopathe afin d’être coaché(e) sur son hygiène de vie dans le cadre de sa colopathie fonctionnelle et de plusieurs services en visioconférence liés au programme Free Belly : se libérer de la colopathie fonctionnelle.
ARTICLE 1 – DURÉE, TARIF ET MODALITÉS DE PAIEMENT
1.1 Objet et Durée
Le présent contrat a pour objet la réalisation d'un programme d'accompagnement individuel et collectif. La durée de l'accompagnement est fixée à une période ferme de six (6) mois à compter de la date du rendez-vous de Bienvenue.
1.2 Exécution immédiate et Rétractation
En signant le présent contrat et en fixant le rendez-vous de Bienvenue, le Client demande expressément l'exécution immédiate des prestations de services avant l'expiration du délai légal de rétractation. En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé après la tenue du rendez-vous de Bienvenue ou l'ouverture des accès à la plateforme de formation.
1.3 Tarif
Le présent contrat est conclu pour un prix forfaitaire global et indivisible de 9 000 € (Neuf mille euros). S'agissant d'un forfait global pour un accompagnement hautement personnalisé, ce prix est ferme, définitif et non réductible, quelle que soit la cause de l'interruption du programme du fait du Client.
Ce prix inclut notamment la création et la mise en place du tunnel de vente du Client, prestation valorisée à 9 000 € (cf. barème de l'article 7.2).
1.4 Modalités de paiement
Le prix est payable selon les modalités (nombre d'échéances, montant de chaque versement et dates d'exigibilité) convenues entre les parties lors du rendez-vous de vente ayant précédé la signature du présent contrat, indépendamment de toute condition de performance commerciale. Ces modalités, telles qu'énoncées lors du rendez-vous de vente, font foi entre les parties et engagent le Client au même titre que les autres stipulations du présent contrat.
Le ou les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire ou par prélèvement Stripe via la carte bancaire choisie par le Client.
ARTICLE 2 – CONTENU DE L'ACCOMPAGNEMENT
L'accompagnement comprend les prestations suivantes, délivrées sur la durée du contrat :
Des sessions d'accompagnement individuelles (rendez-vous individuels illimités, selon le besoin du Client) ;
Des sessions d'accompagnement collectives (3 sessions de groupe par semaine) ;
Un accès illimité à la plateforme de formation en ligne pendant toute la durée du contrat ;
Création d'une stratégie scaling personnalisée ;
Création et mise en place du tunnel de vente du Client (prestation valorisée à 9 000 €) ;
Suivi individuel sur Telegram.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client s'engage à s'impliquer pleinement dans le processus d'accompagnement, et notamment à :
Se présenter à tous les rendez-vous individuels et collectifs fixés dans le cadre de l'accompagnement ;
Consacrer le temps nécessaire à la création de son tunnel de vente lors des rendez-vous individuels ;
Mettre en application les recommandations stratégiques du Prestataire ;
Participer aux coachings de vente et stratégiques proposés par le Prestataire.
Le Client est seul responsable de sa mise en application et des résultats obtenus. Le respect de ces engagements ne conditionne ni le prix, ni l'échéancier de paiement fixé à l'article 1.4, lesquels demeurent dus dans tous les cas conformément à l'article 1.3.
ARTICLE 4 – DROITS ET DEVOIRS DU CLIENT
Le Client s'engage à s'impliquer pleinement dans le processus d'accompagnement, à honorer les rendez-vous fixés et à fournir les efforts nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Le Client est seul responsable de sa mise en application et des résultats obtenus.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, vidéos, outils, structures, supports et contenus mis à disposition sur la plateforme ou transmis lors des sessions restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence et la loi.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ ET NULLITÉ PARTIELLE
7.1 Confidentialité
Les parties s'engagent à respecter une confidentialité absolue concernant l'ensemble des informations, données, secrets d'affaires ou stratégies échangés au cours de l'accompagnement individuel et des sessions collectives.
7.2 Nullité partielle et barème de valorisation
Si une ou plusieurs clauses du présent contrat étaient jugées nulles ou invalides par une décision de justice, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée juridique.
En cas de contestation, de rupture unilatérale abusive du contrat par le Client, ou de procédure de règlement des litiges, les parties conviennent expressément que les services inclus dans le forfait global et indivisible sont valorisés de manière objective selon le barème unitaire et incompressible suivant :
Rendez-vous de Bienvenue (Onboarding) et diagnostic initial : 2 000 €
Ouverture des accès à la plateforme et infrastructures numériques : 2 000 €
Création et mise en place du tunnel de vente : 9 000 €
Chaque rendez-vous individuel (réalisé, ou réservé et non annulé 48h à l'avance) : 400 €
Chaque rendez-vous collectif / Session de groupe (planifiée au calendrier) : 200 €
Ce barème servira de référence exclusive et de preuve écrite pour le calcul de toute compensation ou pour répondre à toute réclamation, action judiciaire, ou contestation de prélèvement (notamment les procédures de chargeback auprès des organismes bancaires ou de la plateforme de paiement Stripe).
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
8.1 Déchéance du terme
À défaut de paiement de l'une des échéances prévues à l'article 1.4, et huit (8) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la totalité des sommes restant dues par le Client au titre du contrat, soit le solde du prix de 9 000 €, deviendra immédiatement et de plein droit exigible.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à la plateforme ainsi qu'aux rendez-vous individuels et collectifs, sans que cette suspension ne libère le Client de son obligation de paiement de l'intégralité du contrat.
8.2 Loi applicable et Juridiction
Le présent contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et à défaut d'accord amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du Prestataire.
Signatures
Fait en deux exemplaires originaux, et signés électroniquement par les 2 parties.